Conditions générales d’utilisation et service
En visitant et en utilisant notre site, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales. Veuillez prendre connaissance des termes relatifs à l’utilisation, la confidentialité et la limitation de responsabilité.
3 avril 2026
Acceptation des conditions
L’accès au site et l’utilisation de nos services impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Si vous les refusez, veuillez cesser d’utiliser le site et nos services immédiatement.
Définitions
Pour comprendre ce document, voici quelques définitions clés.
- Client : toute personne physique ou morale utilisant le site ou sollicitant un service.
- Services : prestations proposées comme l’automatisation, le conseil, l’installation ou support technique.
- Informations personnelles : données permettant d’identifier un utilisateur, collectées lors de la prise de contact.
- Prestataire : désigne notre entreprise, responsable du site et des services.
Utilisation des services
Les services sont destinés à une utilisation privée non commerciale, dans le respect des normes légales et techniques.
Éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez avoir l’âge légal ou l’autorisation du titulaire du foyer.
Aucune vente ni installation à des mineurs non accompagnés.
Obligations de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur du site, vous vous engagez aux respects suivants.
- Fournir des informations exactes lors des demandes ou échanges.
- Respecter la sécurité de vos accès pour éviter toute fraude.
- Ne pas perturber le fonctionnement du site ou essayer d’en détourner l’usage.
- Utiliser le service pour votre domicile ou entreprise uniquement.
Usages interdits
Sont proscrits les comportements suivants, à titre non exhaustif.
- Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses.
- Porter atteinte à la confidentialité ou manipuler les données d’autrui.
- Diffuser des contenus à caractère commercial sans notre accord.
- Entraver le fonctionnement technique du site ou propager des virus.
- Collecter des informations sans consentement explicite.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos) sont notre propriété ou sous licence. Reproduction, diffusion ou usage sans autorisation sont interdits.
Contenus utilisateurs
Vous restez seul responsable de tout contenu transmis par nos formulaires ou espaces de contact.
Droits sur les contenus soumis:
Vous nous concédez une licence d’utilisation pour répondre à votre demande, sans exploitation commerciale ultérieure sans accord.
Politique de protection des données
Le traitement de vos informations respecte la réglementation RGPD. Consultez notre politique dédiée pour plus d’informations. Voir la politique vie privée
Clause de non-responsabilité
L’utilisation du site ou de nos conseils se limite au cadre informatif pour les fins du service proposé.
Limites d’information:
Nous ne garantissons ni résultats, ni remboursement. Les cas particuliers nécessitent un échange personnalisé.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage indirect ou incident lié à l’utilisation du site ou services.
Indemnisation
Vous acceptez de nous garantir contre toute réclamation liée au non-respect des présentes conditions.
Résolution des litiges et recours
Tout différend fait l’objet d’une tentative de médiation avant toute action judiciaire.
Médiation
Avant toute action en justice, une solution à l’amiable sera recherchée auprès d’un médiateur indépendant.
La médiation n’interrompt pas les recours légaux en cas d’urgence.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne pour toute réclamation.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.
Résiliation
Nous pouvons restreindre votre accès en cas de violation grave des conditions sans préavis.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer à tout moment. Consultez-les en ligne régulièrement.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, le reste des conditions demeure valable.
Accord complet
Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre vous et notre société.
Contact pour toutes questions
Pour toute information ou réclamation, contactez-nous ci-dessous.
Adresse e-mail: content@paroventix.com
Numéro: +33 9 35 87 49 46
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’effet: 3 avril 2026
Version: 3.0